Ça y est, vous vous lancez : envie fraîcheur, de jeux dans l’eau : vous faites construire votre piscine.

Quel impact cette construction aura-t-elle sur vos impôts ?

Les impôts locaux

Vos impôts locaux sont calculés sur la base de la valeur locative de votre maison. La construction d’une piscine est considérée comme une dépendance de votre maison et a donc un impact sur votre taxe foncière et votre taxe d’habitation.

La taxe d’aménagement

Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé chaque année par un taux communal et un taux départemental. Son montant sera proportionnel à la surface de votre piscine.

Cette taxe n’est payable qu’une fois.

Généralement, elle est payée en deux moitiés,

– l’une un an après le permis,

-l’autre deux ans après le permis

Si son montant est inférieur à 1 500 €, le paiement est dû un an après la délivrance du permis

Nous vous suggérons de vous renseigner auprès de votre mairie pour avoir une estimation du montant de votre taxe d’aménagement.

Les impôts concernent ils toutes les piscines ?

Seules les piscines fixées au sol définitivement sont concernées. Elle ne doit pas pouvoir être déplacée sans être endommagée ou détruite. Même si votre piscine ne comporte aucun élément de maçonnerie, elle peut être concernée.

Les piscines « en dur » sont donc toutes concernées.

Par contre, vous n’aurez rien à payer pour les piscines auto-portantes ou gonflables.

Les piscines en kit, bien que démontables peuvent être concernées : si elles ont nécessité des travaux de terrassement par exemple ou si elles sont difficilement démontables.

A partir de quelle surface doit-on payer des impôts pour une piscine ?

Si votre piscine excède 10m2 (à partir de 5m x 2m par exemple), elle est concernée par les impôts locaux.

Si la surface de votre piscine est inférieure à 10m2, vous ne serez pas soumis aux impôts locaux.

Comment déclarer ma piscine ?

Vous devez faire une déclaration en mairie avant de vous lancer dans vos travaux.

Une fois la piscine terminée, vous aurez un délai de 90 jours pour déclarer votre piscine en mairie et pour vous rendre au bureau du cadastre de votre service des impôts (article 1406 du C.G.I.).

Cette déclaration déclenchera le paiement de la taxe d’aménagement

Vous devrez utiliser le formulaire 6704 IL. Il vous permettra en outre de bénéficier d’une exonération de 2 ans de la taxe foncière ! (article 1383 du C.G.I).

Conclusion

Si vous construisez une piscine en dur, il vous sera difficile d’échapper aux impôts locaux et à la taxe d’aménagement.

Gardez votre trésorerie au cas où, ou pour payer des jolis transats, et pensez à inclure votre financement de piscine dans la renégociation de votre prêt immobilier.

Liens utiles :

Comment financer mes travaux ?

Calculateur de taxe d’aménagement

Formulaire 6704 IL

Site impôt.gouv