à cela Vous construisez une maison, un abri de jardin ou une piscine ? Vous serez peut-être redevables de la taxe d’aménagement, cet impôt perçu par votre commune, le département et la région.
Dès lors que vous construisez ou agrandissez des bâtiments, lisez cet article et vous saurez ce qui vous attend !

Quels sont les constructions concernées ?

La taxe d’aménagement est due pour toutes les constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5m2 et dont le plafond dépasse 1.80m.
Les caves et les combles sont également concernées.
Les terrasses et pergolas ne sont pas concernées par la taxe d’aménagement.
Les piscines, les panneaux solaires et les aires de stationnement sont exclus de la surface taxable mais sont soumis à la taxe d’aménagement de manière forfaitaire.

Combien coûte la taxe d’aménagement ?

En Haute-Vienne en 2021, la base de calcul de la d’aménagement est de 767 euros par mètre carré pour les constructions closes et couvertes. Pour trouver le montant de la taxe d’aménagement, appliquez un taux communal, un taux départemental et un taux régional. A Limoges, le taux communal est de 3%, le taux départemental est de 2 % et le taux régional est de 0%.
Les piscines sont taxées à hauteur de 200 euros par mètre carré tandis que la taxe d’aménagement pour les panneaux solaires est de 10 euros par mètre carré.
Enfin, les aires de stationnement supportent la taxe d’aménagement à hauteur de 2 000 à 5 000 euros de manière forfaitaire en fonction d’une délibération locale ; renseignez-vous auprès de votre mairie.
Accédez au simulateur de la taxe d’aménagement du gouvernement : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

Les réductions de 50 % de la taxe d’aménagement

Oui, 50 % de réduction, soit 383.50 euros par mètre carré au lieu de 767 euros en 2021, voilà une belle remise !
Pour en bénéficier, il faut construire votre résidence principale. Vous bénéficierez d’un abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les 100 premiers mètres carrés de votre construction.
Les locaux à usage industriels ou artisanaux sont également concernés par cet abattement de la taxe d’aménagement.

Les exonérations de la taxe d’aménagement

Nous n’allons en citer qu’une, la plus courante : les constructions de moins de 5 mètres carrés non soumises à une déclaration préalable ou à un permis de construire sont exonérées de la taxe d’aménagement.

Comment payer la taxe d’aménagement ?

L’avis de taxe d’aménagement vous sera adressée dans les 6 mois suivant la délivrance du permis de construire ou de l’autorisation d’aménager.
Pour les montants supérieurs à 1 500 euros, la taxe d’aménagement est payable en 2 fois.