Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro
au 1er septembre 2019
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique à taux zéro.
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique à taux zéro.
Ce prêt à taux zéro a été modifié en 2019.
Canal Crédits vous accompagne dans la mise en place de l’éco-prêt à taux zéro, qui peut paraitre complexe mais qui est très efficace pour financer vos travaux d’économie d’énergie !
Que peut financer l’éco-prêt
à taux zéro ?
- L’éco-PTZ permet de financer des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.
- L’éco-prêt à taux zéro finance la fourniture des matériaux et équipements et leur pose, si elles sont réalisées par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
- L’éco-PTZ peut également financer les frais d’étude thermique, les travaux induits indissociables des travaux d’amélioration et tous les frais liés à la maitrise d’œuvre (honoraires, assurance de maitrise d’œuvre).
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
- Il n’y pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’éco-PTZ.
- Vous pouvez emprunter que vous soyez propriétaire en tant que personne physique ou par l’intermédiaire d’une Société Civile Immobilière (SCI).
- Vous pouvez être propriétaire en copropriété.
Quels logements sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro ?
- Vous devez occuper votre logement au titre de votre résidence principale.
- Vous pouvez aussi bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour rénover un bien que vous mettez en location, à la condition que le locataire l’occupe au titre de sa résidence principale (les locations saisonnières sont donc exclues du champ de l’éco-PTZ).
Votre logement doit être achevé depuis au moins 2 ans (c’est une des modifications du nouvel éco-PTZ au 1er juillet 2019).
Comment fonctionne l’éco-PTZ « copropriétés »
L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » est réservé au syndicat de copropriétaires, représenté par leur syndic.
La copropriété où se dérouleront les travaux doit comporter au moins 75% des quotes-parts utilisés comme résidence principale.
Il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par bâtiment et les logements appartenant aux copropriétaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un éco-PTZ auparavant.
L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?
Vous pouvez cumuler l’éco-PTZ avec le prêt à taux zéro. Les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro doivent être différents des travaux financés avec le prêt à taux zéro.
Vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec le crédit d’impôt transition énergétique pour les mêmes travaux.
L’éco-PTZ est cumulable avec des aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
C’est la grande nouveauté à partir de juillet 2019 : la condition de « bouquet de travaux » est supprimée au 1er juillet 2019.
Vous pouvez obtenir jusqu’à 15 000 euros par action d’économie d’énergie dans le logement. : plus besoin de faire plusieurs travaux pour bénéficier de l’éco-ptz !
Votre prêt à taux zéro sera fonction des travaux que vous réaliserez.
Ainsi, pour une action d’économie d’énergie, vous pouvez financer jusqu’à 15 000 euros à 0 %, sauf pour le remplacement des fenêtres à simple vitrage, où le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro est de 7 000 euros.
Pour 2 travaux d’économie d’énergie, le montant de l’éco-prêt à taux zéro est de 25 000 euros maximum.
Et enfin 30 000 euros maximum pour 3 travaux d’économie d’énergie.
Ces montants sont des maximums. Si le montant de vos devis est inférieur au montant maximum de votre éco-prêt à taux zéro, vous ne pourrez financer que le montant de votre devis.
Par exemple, vous faites changer votre vielle chaudière fioul par une chaudière gaz à très haute performance énergétique pour un montant de 7 000 euros, le montant de votre éco-prêt à taux zéro sera de 7 000 euros (le maximum est de 10 000 euros pour une action d’économie d’énergie).
Dans les 5 ans suivant l’émission de votre premier éco-prêt à taux zéro, vous pourrez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro complémentaire pour un même logement sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 30 000 euros.
Quelle est la durée de l’éco-prêt à taux zéro ?
La durée de l’éco-PTZ est de 15 ans depuis le 1er juillet 2019. Cette durée peut être réduite à votre demande.
Quels sont les travaux finançables par l’éco-PTZ ?
Vous devez réaliser des travaux dans au moins une des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
- remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
- isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
- installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.
Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ « performance énergétique globale » pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.
Quels sont les travaux d’amélioration de la "performance énergétique globale" du logement donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ?
Cette partie concerne les logements construits après le 1er janvier 1948 Cette partie concerne les logements construits après le 1er janvier 1948 Vous pouvez faire réaliser une étude thermique. Vous connaitrez ainsi les travaux les plus adaptés à votre logement.Cette étude est réalisée par un bureau d’études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.
Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :
- une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
- une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique.
Comment choisir les travaux les plus efficaces ?
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements.
En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.
Peut-on bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en même temps qu’un prêt immobilier d’acquisition ?
Oui tout à fait.
Canal Crédits est à vos côtés pour mettre en place un éco-prêt à taux zéro en même temps que votre prêt immobilier afin de baisser le plus possible votre coût total de prêt.